Résumé du rapport Zelnik sur la création et l'internet
Si les grands groupes de presse diffusant sur le web font leur choux gras de la fameuse "Taxe Google", ils passent curieusement sous silence les vraies propositions de la commission chargée de fournir des pistes destinées à mettre en adéquation la création et les nouvelles technologies de communication.
Le postulat préalable retenu par les membres de la mission.
Pour résumer, c'est le but, l'Internet tel qu'il existe, c'est le mal ; ses effets sur la création sont désastreux notamment s'agissant de la musique "qui a été la première touchée du fait de la facilité à dupliquer, reproduire, indexer et distribuer un fichier musical à peu de frais. Elle est ainsi devenue gratuite de fait pour les consommateurs." ou encore de "L’industrie cinématographique et audiovisuelle se trouve dans une situation moins critique" de l’industrie cinématographique et audiovisuelle qui "se trouve dans une situation moins critique" mais "les difficultés de cette industrie sur le marché numérique n’en sont pas moins réelles et vont aller s’aggravant." ou encore le livre, "lui aussi en amont de la crise que connaît l’industrie musicale", mais qui va morfler gravement sous peu.
Les propositions du plan d'action demandé "en faveur de la création sur internet" (sic !)
"La première urgence est d’agir pour le décollage des services musicaux en ligne.". Pour cela après avoir écarté la question de la licence globale, la commission penche en faveur de la création d'une carte « Musique en ligne » pour soutenir l’achat de musique par les jeunes internautes, et donc brièvement les acteurs du monde de la musique veulent que l'Etat pallie à leurs défauts propres en finançant leur incurie par cette subvention déguisée "pendant quelques années" aux fins de faire comprendre aux jeunes que le consumérisme forcé est le seul avenir. Cette "carte « Musique en ligne » d’une valeur faciale de 50 euros coûterait réellement 20 ou 25 euros à l’internaute" soit "25 millions d’euros par an" de fonds publics qui par magie se transformeront en "60 millions d’euros dans l’achat de musique en ligne" sans que les majors soient obligées de chercher à attirer l'acheteur par une baisse des prix affichées entre autres.
"Simplifier les négociations sur les droits musicaux, par le choix de la gestion collective", sous ce titre vague les auteurs du rapport préconisent non seulement la création d'une autorité unique chargée d'octroyer les droits de diffusion (vraisemblablement la SACEM au détriment des autres organismes) , ce qui permettra l'émergence de services de distribution satisfaisant (ce qui n'existe pas à l'heure actuelle, sauf Itunes d'Apple, par la faute des grandes maisons de disques rappelle la mission), mais aussi d'imposer "des obligations comparables à celles des radios hertziennes en termes de diversité culturelle" soit une part de diffusion réservée aux seules productions françaises dans la grille programmation des radios en ligne, cette mesure ne touchera heureusement pas les services de musique à la demande.
A noter qu'il n'est fait aucun cas des artistes choisissant de diffuser gratuitement leur musique et qui par définition sont tout autant de "créateurs", auront-ils accès à cet plateforme dans le respect de leur décision ? Mystère.
"Le secteur du livre doit se préparer sans tarder aux évolutions à venir", c'est certain d'autant que, comme le rappelle le rapport, les nouveaux terminaux de lecture qui vont arriver où sont déjà présents (Kindle d'Amazon, tablettes tactiles iSlate d'Apple ou Courier de Microsoft et autres produits d'Archos, pour ne citer qu'eux) vont lui donner un coup de fouet.
Pour protéger le secteur du livre on prévoit donc d'étendre "le prix unique au livre numérique et défendre le passage au taux réduit de TVA". Le prix du livre sera donc à priori identique qu'il soit sur papier ou sous format numérique, ce qui est favorable au maintien d'une pluralité d'acteurs et au maintien de l'activité des librairies physiques, mais on se garde bien d'indiquer où passera la différence récupérée sur les coûts d'impression (dans les poches des maisons d'éditions sans nul doute).
Avant dernier acte s'agissant de l'édition : la création d'une plateforme commune à tous les éditeurs, qui permettra aux nouveaux libraires dématérialisés de puiser dans un catalogue commun, sur le principe musical vu plus haut.
Le dernier axe consacré à l'édition de livres est le plus comique : l'Etat devrait prendre à sa charge (en plus ou moins grande partie) la numérisation des fonds de chaque éditeur ! Le plus comique étant que cette aide existe déjà mais qu'on la désire triplée.
Le meilleur pour la fin, comme de coutume, avec "les œuvres cinématographiques et audiovisuelles" qui "doivent être plus largement accessibles sur internet", la commission ne fait pas dans la dentelle puisque malgré les profits réalisées par les sociétés de production ce sera encore à l'Etat de mettre la main à la poche pour préserver le gras des revenus toujours perçus par la filière qui ne sait pas, non plus, comment s'adapter en situation concurrentielle aux nouvelles technologies de la communication.
Pour cela, après avoir rappelé à quel point l'industrie cinématographique et audiovisuelle française est à la pointe en la matière, la mission réclame un assouplissement des règles de diffusion des dites œuvres (délai espaçant la diffusion au cinéma, à la télévision, en DVD/BluRay, et en VOD) il faut en effet "donner sa chance à la vidéo à la demande" (la VàD plus connue sous l'acronyme VOD) ; une telle proposition prouve, s'il en était besoin, que le lobbying des différentes plateformes légales de VOD n'est pas resté sans effet, on ne pouvait s'attendre à moins quand on connait les intérêts et les participations croisées des différents diffuseurs en question.
Là encore l'Etat, du moins le contribuable-spectateur, est invité à mettre encore la main à la poche à la place des sociétés de production par l'intermédiaire d'un système particulièrement vicieux ; la "un fonds spécial pour la numérisation des films du patrimoine, via une redevance sur l’exploitation des oeuvres du domaine public cinématographique" en un mot : à chaque fois qu'un œuvre tombera dans le domaine public (ce qui va se multiplier dans les prochaines années) elle engendrera à chaque diffusion la perception d'une taxe reversée au CNC (Centre National du Cinéma et de l'image animée) qui financera la numérisation du patrimoine privée des sociétés de production à hauteur de 66%, et donc sombrant dans l'assistanat le plus complet encore une fois, on leur permettra de faire du pognon à peu de coûts et en améliorant même leurs marges.
Le financement des mesures.
La mission demande des sous, beaucoup même, il était normal qu'elle indique où les prendre ; ainsi, après avoir minoré les sommes demandées par un savant calcul sélectif (on tombe à environ 35 millions d'euros alors qu'on devrait plutôt être proches des 80 tout compris) elle indique les sources de revenus à explorer par l'Etat.
La première est un relèvement de la TVA sur les abonnements internet suivie par une taxe touchant les revenus publicitaires en ligne, la fameuse Taxe Google, mais qui va peser et finir par tuer les acteurs du net établis en France et à ce titre payant leurs impôts dans ce même pays. En effet, en raison du principe d'égalité les sociétés "étrangères" ne pourront pas, à notre avis, être les seules à subir cette imposition déclarative (les membres de la mission assurant que oui) d'autant qu'il faudrait si tel était le cas la masse énorme de sites étrangers (en langue française ou pas) susceptibles d'être visités par des français (qui en ferait la liste ?).
Tout aussi symptomatique de l'aberration intellectuelle qui est en marche est la suggestion de saisine des autorités de la concurrence ainsi que ses motifs que nous citons in-extenso.
"La régulation doit également concerner le respect des règles de concurrence. C’est à ce titre que la mission préconise que le Gouvernement saisisse l’Autorité de la concurrence d’une demande d’avis sur le fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la publicité en ligne. En effet, de nombreux éditeurs de sites culturels et de presse sur internet, ont fait part à la mission de leur inquiétude face à la baisse de leurs recettes publicitaires, qu’ils attribuent, en général, au mauvais fonctionnement concurrentiel de ce secteur en France, et, en particulier, à certains comportements du leader du secteur, la société Google."
Ainsi donc ces "éditeurs de sites culturels" se rendent compte un peu tard qu'ils ont eux-même tué le marché en délaissant les autres formes de monétisation annexes et en se jetant à corps perdu dans le système Google AdSense. Ils sont responsables donc, c'est au contribuable de payer, et au moins à l'Etat de venir à leur secours ; pourquoi ne réclament-ils d'ailleurs pas que le gouvernement prenne en charge le règlement de leurs factures AdWords ?
Il semble important de souligner que figure au titre des recettes le "grand emprunt", qui servira donc à faire subsister artificiellement un modèle économique en déclin inéluctable, l'augmentation de la redevance sur la vente du matériel de reproduction et d’impression (taxe copie privée, sur DVd et même cartouche d'encre voir imprimantes).
Manifestement en France, il apparait toujours autant problématique de laisser le pouvoir de suggestion à des personnes qui sous couvert du libéralisme le plus dur ne recherchent pour eux-mêmes qu'assistanat et protectionnisme forcené.
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