Le blog officiel de support du programme d'affiliation publicitaire proposé par le principal moteur de recherche mondial, vient de publier un billet sous le titre Définition des "éléments protégés par des droits d'auteur" et qui est donc relatif à l'interdiction d'afficher des annonces Google sur des pages où est proposé un contenu n'appartenant pas au propriétaire du site.

S'agit-il pour autant d'une clarification du règlement ?

Le blog Google AdSense indique que :

"Les éditeurs ne sont pas autorisés à diffuser des annonces Google sur des pages Web contenant des éléments protégés par des droits d'auteur (fichiers MP3, vidéos, résultats de recherche d'images - liste non-exhaustive) dont ils ne sont pas propriétaires ou pour lesquels ils n'ont pas obtenu d'autorisation de diffusion de la part du propriétaire de ces droits".

Cette interdiction s'étendant même aux éléemnts de contenu tels "la musique ou les films disponibles en streaming, hébergés par un autre site Web mais affichés sur vos pages".

Développements qui viennent clarifier le point du règlement AdSense qui stipulait "Les éditeurs ne sont pas autorisés à diffuser des annonces Google sur des pages Web dont le contenu est protégé par la loi sur les droits d'auteur sauf s'ils disposent de tous les droits légaux nécessaires pour la diffusion de ce contenu".

Il est donc, vous l'aurez compris, interdit désormais d'afficher des annonces sur une galerie photographique créés à la base de photographies publiées sur d'autres sites, mais quid des compilations ou des droits de citation ? Nulle mention n'en est faite, alors que pourtant comme le rappelle à juste titre l'équipe éditant le blog officiel la contravention qui serait faite à l'un des points du règlement d'utilisation et donc notamment celui relatif au respect de la propriété intellectuelle d'autrui peut entraîner la clôture unilatérale d'un compte éditeur.

En conclusion, si quelques exemples sont bien cités le flou reste de mise, Google expliquant même qu'il vous appartient de consulter un conseiller juridique dans l'éventualité où vous vous auriez peur de manquer à une obligation relative au droit d'auteur. Un conseil bien sage.

Source : Définition des "éléments protégés par des droits d'auteur" [fr]

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