Google : vers une meilleure gestion des marques déposées

L'utilisation des marques déposées dans les annonces publiées par l'intermédiaire du binôme AdWords/AdSense n'est pas sans provoquer moulte débats et procès intentés à Google par les propriétaires des droits en question. Pour autant le moteur va se risquer à permettre, aux Etats-Unis plus particulièrement, l'utilisation du nom de marques commerciales faisant l'objet d'une protection par des annonceurs qui ne sont pas eux-mêmes titulaires des droits de reproduction de la marque.

Googole est une marque déposée

Il a annoncé en effet hier abandonner sous peu son règlement jusqu'à lors de mise qui était d'interdire la diffusion d'annonces contenant un nom de marque commerciale dans les annonces dans le but d'augmenter la pertinence de ses fameuses annonces contextuelles. Groso modo vous pourrez donc annoncer dès le 15 juin en vous servant de nom de marques (et même enregistrer de nouvelles annonces dès aujourd'hui, elles seront alors mises en stand by) même si vous n'êtes pas titulaire des droits de la marque.

Google prévoit bien entendu des limitations puisque les titulaires de droits pourront comme aujourd'hui s'y opposer mais avec des limitations (c'est là qu'est l'évolution) puisque semble-t-il pourront continuer d'annoncer sur ces termes :
- les revendeurs ;
- les vendeurs de pièces compatibles ou de gadgets dérivés ;
- les sites à vocation informative et de critique.

Cette évolution qui semble bien plus pertinente que le statu quo de l'interdiction totale constitue un risque calculé que Google semble pouvoir permettre de prendre, celui de se faire actionner en justice pur contrefaçon de marque déposée protégée, et comme le fait Danny Sullivan permet de n'avoir plus qu'à dresser la liste des derniers pays où il est totalement interdit d'annoncer sur un nom de marque, y compris si l'on est un revendeur et même si cela constitue un frein à l'information des internautes, au premier rang desquels la France bien entendu.

Ce pays est, avec d'autres pays essentiellement européens, l'un des plus restrictifs (ou des plus protecteurs) s'agissant du droit d'usage du nom de marques comme nous en avons eu une illustration avec le procès médiatisé opposant la marque Louis Vuitton au moteur de recherche Google justement. Ainsi et pour rester dans l'exemple de la marque de sac, il est interdit en France non seulement d'afficher une annonce contenant ce nom mais tout autant si l'on s'appelle Longchamp d'annoncer sur la page de résultat relative à ce concurrent (une requête "Sac Louis Vuitton" n'affiche aucune publicité par exemple, ce qui est véritablement très restrictif alors même que l'on s'attendrait à trouver au moins des annonces d'autres marques de sac).
En France donc nulle exception que l'on utilise le nom comme texte publicitaire ou que l'on le choisisse seulement comme condition d'affichage d'une offre concurrente ; nulle exception non plus si l'on est un revendeur agréé de la marque ; pas d'annonces par les magasins sur la requête "Louis Vuitton Côte d'azur" par exemple, alors même que les magasins recherchés (Nice, Cannes, etc) sont totalement absents des résultats naturels. Pas d'exception par conséquent s'agissant des revendeurs, des producteurs de matériels spécialement dédiés au produit commercialisé sous une marque déposée, ni même pour les sites à vocation informative.

Il convient toutefois de rappeler que cette expérience que tente Google a un but essentiellement économique et mercantile, il sera donc intéressant de constater dans le futur quelle sera la logique économique qui l'emportera y compris en France même.

Source : Update to U.S. ad text trademark policy [en]

NB : Louis Vuitton, Longchamp et Google sont des marques déposées à droits réservés dans plusieurs pays du monde.

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