Alors qu'en France on veut le surtaxer, qu'on le menace en Allemagne et qu'on le pirate depuis la Chine, force est de constater que dans un pays au moins on veut le protéger : le royaume-Uni, où va peut-être être votée une loi en sa faveur. Ouf !

Un amendement proposé par un certain Lord Lucas, un conservateur, à une loi en vigueur autoriserait en effet les moteurs de recherche à utiliser tout le contenu du web indexable (le fameux Public Indexable Web) et de les ré-utiliser selon une licence légale non-exclusive, en un mot un éditeur ne pourrait se plaindre de voir une partie de son contenu repris par exemple sur Google News, voire, pour étendre une maison d'édition ayant laissé traîner un ouvrage numérisé ne pourrait se plaindre de le voir repris sur Google books.

A noter que selon notre source, cette licence légale (dérogeant à la protection des droits d'auteur et de protection de la propriété intellectuelle) irait plus loin que le Fair use américain et bien entendu serait une avancée de droit considérable au regard des autres législations européennes, il faut ainsi rappeler que si Google est titulaire d'une autorisation légale ou judiciaire (voire même tacite) dans la majorité des pays européens, rien ne va actuellement aussi loin que cette proposition d'amendement et ne vise essentiellement que le moteur de recherche de données web stricto-sensu, en témoigne ainsi le contentieux judiciaire dans lequel s'enferre Google news en Belgique, ou Google Books en France, etc.

Source : Proposed UK Law Would Immunize Search Engines Against Copyright Claims [en]

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Lectures (1628) - Commentaires (13)

tarot a écrit le 23-02-2010 à 17-30 :
comme d'habitude ce que vous écrivez est bien pensé et c'est bien dit.

horoscope gemeaux a écrit le 23-02-2010 à 17-31 :
très intéressant article, net clair et précis.

oracle gratuit a écrit le 23-02-2010 à 17-32 :
j'aime bien ce que vous écrivez sur cet article

numerologie a écrit le 23-02-2010 à 17-34 :
merci bien pour la qualité de vos articles ils sont toujours passionnants.

voyance gratuite a écrit le 09-03-2010 à 14-26 :
vraiment votre article est très intéressant, bravo!!!

astrologie a écrit le 25-03-2010 à 13-43 :
Merci pour l'info :)

voyance gratuite a écrit le 15-07-2010 à 14-14 :
Félicitations pour le contenu de votre blog, qui au demeurant est très intéressant à consulter, continuez, bravo.

voyance a écrit le 15-07-2010 à 14-16 :
Excellent travail. Tant sur le fond que sur la forme. Un grand bravo à toute votre équipe.

voyante a écrit le 15-07-2010 à 14-17 :
Merci pour l’effort que vous avez consenti en créant ce blog, une information mieux partagée c’est aussi cela une des valeurs de la démocratie... si je puis faire quoique ce soit pour aider ce site j’en serai ravi.. Bonne continuation !

voyance par téléphone a écrit le 15-07-2010 à 14-18 :
Bravo au webmaster pour ce site que je viens de découvrir. Il est vraiment super intéressant

dialogue sexe a écrit le 15-07-2010 à 14-22 :
blog au contenu intéressant, de bonnes choses à creuser, à étoffer... Bref, continuez ainsi !

Voyance par telephone a écrit le 15-07-2010 à 14-22 :
merci pour tout ces informations sa aide bien les gans, pour agrandir leur savoir et bien contre des nouvelle informations.

tarot gratuite a écrit le 15-07-2010 à 14-24 :
je suis tombe par hasard sur votre blog très intéressant ! ! Un petit bonjour d’une personne qui vous a toujours apprécié

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